Capital social minimum

Le 19 octobre 2009 le gouvernement bulgare a souhaité modifier le capital social minimum d'une société à responsabilité limitée (OOD) de 5000 BGN (2 500 EUR) à 2 BGN (1 EUR). L'objectif souhaité par ce changement est de créer un environnement plus favorable à la création de sociétés et d'encourager les jeunes gens à devenir chef d'entreprise.

La Bulgarie figure désormais parmi les pays européens nécessitant le plus petit apport en capital social pour créer une société à responsabilité limitée, au côté de la France et l'Angleterre.

Bien que le capital social minimum ne soit que de 2 BGN, LPG Bulgarie recommande à ses clients de tenir compte des besoins en fond de roulement nécessaires au démarrage de toute activité afin de déterminer le montant du capital social lors de la création d'une société en Bulgarie notamment lorsque l'activité est règlementée (transport, activités soumises à autorisations, ou encore celles qui exigent des garanties bancaires).

Si toutefois le capital social est fixé à 2 BGN ou à un montant qui n'est pas assez important, il sera très difficile d'avoir recours au financement bancaire. Les associés pourront cependant financer la société par des apports en compte courant.

En Bulgarie, le compte courant associé peut être rémunéré à hauteur de 20% du taux d'intérêts courant (15% pour 2010) soit 3% en 2010. Si l'associé est une personne physique non résidente en Bulgarie, il y aura un impôt retenu à la source. Les conventions fiscales contre la double imposition permettent à l'associé de bénéficier, en fonction de son pays de résidence, d'un crédit d'impôt à hauteur de l'impôt prélevé en Bulgarie.