La fiscalité des entreprises en Bulgarie

Fiscalité des entreprises bulgares (IS bulgare)


Les sociétés bulgares ont une faible imposition : elles paient un impôt sur le bénéfice (ou impôt sur les sociétés) de 10%. Ce taux de 10% constitue le plus faible taux d'imposition des sociétés parmi les pays de l'Union Européenne.

Les entreprises dont le bénéfice imposable au titre d'une année est inférieur à 300.000 leva (environ 150.000 EUR) n'ont en outre pas à verser d'acompte d'impôts (avance d'impôt) au titre de l'exercice suivant.

Les entreprises qui ont réalisé un bénéfice imposable compris entre 300.000 leva et 3.000.000 leva (c'est-à-dire entre 150.000 et 1.500.000 EUR) doivent verser des avances trimestrielles d’impôt sur les sociétés. Ces avances sont calculées sur la base du bénéfice imposable de l'année précédente (en principe chaque trimestre 1/4 de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l’année précédente).

Les entreprises qui ont réalisé un bénéfice imposable de plus de 3.000.000 leva (c'est-à-dire au delà de 1.500.000 EUR) doivent quant à elles verser des avances d’impôts mensuelles égales à 1/12 de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l’année précédente.

La fiscalité des entreprises en Bulgarie