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Comptabilité bulgare : l'évaluation des immobilisations

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Comptabilité bulgare : l'évaluation des immobilisations

 

Les standards comptables bulgares prévoient que les immobilisations doivent être inscrites:

  • à leur valeur d'acquisition diminuée des amortissements et des éventuelles provsions (ou corrections de valeur).

 

A - Les éléments susceptibles d'être inscrits parmi les immobilisations


Le critère de durabilité va déterminer si un élément est à inscrire parmi les charges de l'entreprise ou dans son patrimoine. Mais la valeur du bien considéré est également d'importance. Il est ainsi d'usage en comptabilité bulgare de constater directement en charge les biens dont la valeur est inférieure à 700 leva (350 EUR) et au contraire d'inscrire en immobilisation les biens dont la valeur est supérieure à ce seuil.

 

B - Les biens financés au moyens d'un leasing


Les biens financés au moyen d'un leasing financier sont inscrits en immobilisation, tandis que la dette de leasing est inscrite en dette.
 

C - L'évaluation au coût historique


C'est la règle qui prévaut en Bulgarie dans toutes les entreprises qui établissent leurs comptes selon les standards de comptabilité bulgare. 

Il revient à chaque entreprise de choisir et de mettre en place la politique d'amortissement qui correspond le mieux à sa situation. Toutefois, sur le plan fiscal, les amortissements restent limités comme suit:

  • Bâtiment: 4%
  • Véhicules: 25%
  • Ordinateurs: 50%

(Un inventaire complet des taux maximum est disponible à la suite de cet article).

Notons que ni les terrains, ni les fonds de commerce (goodwill) ne sont amortissables.


D - L'évaluation à la juste valeur


Les entreprises bulgares qui établissement et présentent leurs comptes conformément aux standards comptables bulgares n'ont plus la faculté d'inscrire leurs immobilisations à la juste valeur (sauf dans le cas de l'inscription d'une immobilisation reçue au termes d'un échange plutôt que d'une acquisition).

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Art. 55 de la loi sur l'imposition des sociétés

Catégories d’actifs d’immobilisation

(1) Pour les besoins de la détermination de l'annuité d'amortissement fiscal, les actifs amortissables sont répartis sous les catégories suivantes:
1 La catégorie I - bâtiments massifs, y compris les biens immobiliers d'investissement, d'équipement, les dispositifs de communication et d'électricité;
2 catégorie II - machines et équipement ;
3 Catégorie III - les véhicules autres que les véhicules automobiles ; revêtement des routes et des pistes;
4 Catégorie IV - ordinateurs, périphériques, logiciels, téléphones mobiles;
5 Catégorie V - voitures;
6 Catégorie VI - immobilisations corporelles et incorporelles ayant une durée d'utilité déterminée en vertu d'un contrat ou d'une obligation juridique;
7. Catégorie VII - tous les autres actifs d’immobilisation.

(2) Les taux annuels d’amortissement sont établis une fois par an et ne peuvent pas dépasser les limites suivantes:

Categorie actifs    Dépréciation annuelle d’immobilisation (%)      
Categorie I    4      
Categorie II    30      
Categorie III    10      
Categorie IV    50      
Categorie V    25      
Categorie VI    33      
Categorie VII    15