fiscalité des entreprises

La Bulgarie, le taux d’impôt le plus bas d’Europe !

La Bulgarie, le taux d’impôt le plus bas d’Europe 

 

La Bulgarie a adhéré à l’Union Européenne en 2007 et depuis son adhésion le taux d’impôt sur les sociétés est de 10%, le plus bas de toute l’Union Européenne ! Cela n’a cependant pas toujours été le cas. En effet, le taux d’imposition sur les sociétés était en 2000 de 32.5% et a subi une très forte baisse pour être aujourd’hui à 10%.

 

Toutes les sociétés assujetties à l’impôt en Bulgarie seront soumises au taux d’imposition de 10% applicable sur le bénéfice réalisé sur l’année d’imposition.

 

Cet impôt sur le bénéfice de 10% est le seul prélèvement opéré par l'état bulgare sur l'entreprise puisque la fiscalité bulgare ne frappe les entreprises d'aucun autre impôt (taxe professionnelle, impôt communal, impôt sur la fortune, taxe d'apprentissage, cotisation complémentaire, etc...).

 

Comparaison avec les autres pays de l’UE et quelques pays voisins

 

Le taux d’impôt sur les sociétés peut varier du simple au triple au sein même de l’Union Européenne et oscille entre 10% pour la Bulgarie et 33.99 % pour la Belgique.

 

En illustration, le tableau suivant résume le taux d’impôt sur les sociétés dans certains pays de l’Union Européenne et pays voisins de l’UE où le taux d’impôt sur les sociétés est beaucoup plus élevé que celui de la Bulgarie.

 

Pays

Taux d’imposition normal (en %)

Déductions possibles

Bulgarie

10

/

Irlande

12.5

/

Roumanie

16

/

Croatie

20

/

Luxembourg

22

Exonération des revenus de propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins…)

Pays-Bas

25

/

Suisse

24

/

France

33.33

Réduit à 15 % pour les bénéfices inférieurs à 38.120€

Belgique

33.99

/

 

La Bulgarie est donc incontestablement le champion d'Europe en matière fiscale.

 

Les possibilités d’allégement d’impôt supplémentaires en Bulgarie

 

La loi prévoit des allégements qui peuvent aller jusqu'à 100% d’exoration d’impôt si le profit a été réalisé par une entreprise de production située dans une région où le taux de chômage dépasse de 35% le taux du chômage national moyen (le taux de chômage national moyen en Bulgarie était de 5,3% en fevrier2018).

De même, les producteurs agricoles bénéficient d’une déduction fiscale qui peut aller jusqu’à 60%.