Les dépenses de protocole
En Bulgarie, un impôt spécial frappe les dépenses de protocole ou les dépenses assimilées.
Par dépense de protocole ou dépense assimilée on entend notamment :
- Les cadeaux, les restaurants, etc..
- Les dépenses liées à l'utilisation de véhicules de l'entreprise à des fins privées.
Il convient d'avoir à l'esprit que les dépenses occasionnées par un véhicule dans le cadre du cycle client-fournisseur de l'entreprise bulgare ne sont pas frappées par cet impôt. En revanche, les dépenses privées seront visées par cet impôt. Ainsi par exemple, si un employé utilise le véhicule de la société pour se rendre chez un client, la dépense occasionnée (essence, etc...) ne supportera pas l'impôt, alors que si le même véhicule est utilisé par le même employé pour rentrer à la maison le soir ou aller à la montagne le week-end, la dépense occasionnée subira l'impôt.
Le taux d'imposition est de 10 %.
L'impôt sur les dépenses protocole doit être déclaré avec la déclaration d'impôt annuelle. Le paiement de l'impôt correspondant doit intervenir dans le même délai.
Notons que cet impôt sur le protocole frappe également, de la même manière et dans les mêmes proportions, les avantages en nature octroyés aux salariés ou aux dirigeants bulgares, comme par exemple:
- Les complémentaires santé (au-delà de 60 BGN par mois)
- Les tickets restaurant (au-delà de 80 BGN par mois)
- Les abonnements au fitness, sur les sites de rencontre, etc...
- Les frais de transport domicile-lieu de travail (sauf pour les abonnements de bus)
- Etc...
Dans le cas où la rémunération mensuelle de l’employé est moins de BGN 3000 (le plafond sur lequel les cotisations sont calculées), il faut ajouter les « dépenses/ la partie des dépenses » à la rémunération et acquitter les cotisations sociales afférentes.