Traitement des salaires

Traitement des salaires Bulgarie

LPG Bulgarie offre un service complet de traitement des salaires et de gestion sociale.


LPG assiste par exemple les entreprises dans leurs travaux de rédaction de contrat de travail et de fiches de poste. Rappelons en effet que, préalablement à toute embauche en Bulgarie, un contrat de travail (écrit) doit être rédigé et une fiche de poste détaillée précisant les attributions du (ou de la) salarié(e) doit accompagner ce contrat de travail.


Les contrats des travail mis en place par l'équipe payroll de LPG pour ses clients sont habituellement des CDI (Contrat à durée Indéterminée) au des CDD (contrat à Durée Déterminée) pour des employés, des ouvriers, ou même des dirigeants, à temps plein (40 h par semaine), à temps partiel ou en travail posté. L’équipe payroll de LPG rédige également de plus en plus fréquemment des CDI ou des CDD pour des employés ou des ouvriers en télétravail. Enfin, alternativement au contrat de travail, il est parfois mis en place des contrats civils de collaboration portant sur des tâches déterminées mais sans lien de subordination.


Lorsqu’une entreprise souhaite embaucher des employés qui n’ont pas la nationalité bulgare ou une nationalité d’un pays de l’Union Européenne, elles doivent au préalable demander et obtenir un permis de travail pour leur salarié. Il est d’ailleurs courant que des sociétés bulgares souhaitent employer des ressortissants de Serbie ou de Macédoine du Nord et le permis de travail est requis. LPG assiste alors ses clients pour ces démarches.
Lorsque la relation de travail évolue et que de nouvelles conditions sont convenues entre l’employé et son employeur, LPG rédige des avenants aux contrats de travail


LPG assiste également les employeurs bulgares dans leurs formalités de déclarations d'embauche auprès des administrations bulgares concernées et procède pour cela notamment aux affiliations des salariés auprès du NAP (administration fiscale bulgare).

Les employeurs bulgares doivent en effet affilier leurs salariés auprès du NAP au plus tard dans les trois jours suivant la signature du contrat de travail, et en tout état de cause avant le début du travail du salarié.
LPG procède également, pour le compte de ses clients, aux différentes déclarations de salaires pour le calcul et le paiement des cotisations sociales et des impôts qui sont dus. En Bulgarie comme dans la majorité des pays européens, les impôts sur les salaires sont retenus à la source.

Pour ce qui est des cotisations sociales (santé, pension, etc...), elles sont à déclarer également auprès du NAP (administration fiscale bulgare), qui procède ainsi au contrôle du calcul des différentes cotisations puis encaisse les montants dus avant de les reverser aux différentes caisses concernées. Les salaires doivent pour cela être déclarés auprès du NAP au plus tard le 25 du mois qui suit le mois concerné et les montants dus doivent être payés (par virement) dans le même délai.


Lorsqu’un salarié est incapable de travailler pour cause de maladie (ou de grossesse), LPG assure la transmission des documents d'incapacité temporaire de certificat de maladie, de grossesse ou d'accouchement auprès de l’Institut nationales sécurité sociale.


Chaque fois que cela est nécessaire, les équipes de LPG Bulgarie peuvent représenter les entreprises dont elles assurent la gestion sociale auprès de l’inspection du Travail. Tel sera par exemple lors des contrôles des Inspecteurs sur les conditions de travail et le paiement des rémunérations à la suite de plaintes déposées par les salariés ou leurs instances représentatives (syndicats, etc…).


Tous les aspects liés à la fin du contrat de travail et à la sortie de l’entreprise du salarié peuvent également être assurés par le département social de LPG, comme le calcul des indemnités de départ et du solde de tout compte, rédaction de certificats de revenus, la mise en forme des lettres de licenciement ou la négociation des accords de rupture conventionnelle de contrat de travail.


En cas de liquidation d’une entreprise, LPG peut assurer la transmission des dossiers complets du personnel auprès du l’organisme national de sécurité sociale (NOI) puisque la loi impose que les dossiers relatifs aux dossiers du personnel soient conservés pendant 50 ans.